Bilan 2016 DU SECTEUR INDUSTRIEL ALGÉRIEN

Approche pour une nouvelle ambition industrielle
Les perspectives de développement de l’économie algérienne sont étroitement liées à son potentiel de diversification que nous travaillons à exploiter au mieux à travers la mise en place des leviers de son déploiement.
La politique menée sous l’impulsion du Ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Abdesselam Bouchouareb, s’appuie sur un programme quinquennal orienté depuis 2014 vers la poursuite des efforts de diversification et d’insertion de l’économie nationale dans son environnement extérieur en accordant la priorité à la sphère productive pour sortir graduellement de la dépendance aux hydrocarbures.
L’Algérie est engagée dans la réalisation d’un programme d’actions visant la relance de l’investissement et le développement industriel dans le but de contribuer à la consolidation du nouveau modèle de croissance économique basé, en plus de l’équilibre budgétaire, sur l’entreprise et le développement de sa capacité à créer de la richesse et de l’emploi.
« Tous les pays qui ont changé de dimension à un moment donné ont fortement accru la contribution de l’industrie. Il s’agit donc pour nous de construire un nouveau modèle industriel propre à l’Algérie qui s’insère dans les tendances façonnant la nouvelle carte industrielle mondiale. », n’a de cesse souligner le Ministre de l’Industrie et des Mines.
« Nous déployons des moyens nouveaux afin de créer un environnement compétitif pour les investisseurs algériens et étrangers. » précise M.Abdesselam Bouchouareb qui enchaîne, « La démarche est d’agir avec volontarisme et simultanéité sur plusieurs leviers. Le principal est de bâtir notre tissu industriel autour des filières productives structurantes en stimulant les alliances intra et inter filières susceptibles de provoquer une remontée vers les segments à haute valeur ajoutée. C’est ce que nous avons appelé la Politique des filières. Cela aura un effet démultiplicateur de création d’activité, d’emplois et de valeurs. »
L’année 2016 a été très riche pour le secteur de l’Industrie et des Mines qui a accéléré le rythme des réformes en agissant principalement sur trois axes :
1- La refonte de l'ensemble du cadre juridique et institutionnel: (code des investissements, loi sur la normalisation, la loi d'orientation pour la promotion de la PME et enfin le projet de loi sur la métrologie sans oublier les mesures introduites dans les lois des finances depuis 2015, soit un total de 30 mesures d'encouragement): C'est la première fois qu'un aussi vaste
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chantier de réformes est mené en une année pour traduire l’orientation économique contenue dans la nouvelle Constitution initiée par Son Excellence le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika;
2- Cap sur la politique des filières & la diversification de l'Industrie : lancement effectif de la mise en oeuvre de la Politique des Filières (Cap sur la politique des filières- ci-dessous les détails). Citons au passage le lancement par Monsieur le Ministre de l’Industrie et des Mines de la réalisation du Complexe textile intégré de Relizane, la signature du contrat de l’usine Volkswagen, la satisfaction de la demande nationale pour la 1ère fois par l’industrie cimentière locale (lancement des cimenteries de Mascara, Béchar et Adrar…), les projets de trituration des graines oléagineuses pour l’agro-industrie, le complexe de raffinage de sucre à Boumerdes, des projets dans la sous-traitance mécanique ;
3- 2016: année des mines. En janvier 2016, le Ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Abdesselam Bouchouareb, avait décrété l’année 2016 celle des mines. Plusieurs contrats et projets ont été concrétisés dont le plus important est celui du phosphate avec l’indonésien Indorama pour un investissement s’élevant à 5,7 milliards USD, le lancement effectif des études pour l’exploitation du gisement de fer de Ghar Djbilet, manganèse à Guettara et du manganèse métal à Béchar, Barytine de Draïssa…bref toutes les mines seront rouvertes d’ici 2018.
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Stratégie : Cap sur la politique des filières
Dans la phase où nous sommes, les efforts se concentrent sur la construction de filières où l’Algérie doit être naturellement présente eu égard à nos avantages comparatifs intrinsèques.
Le développement de ces filières va permettre de passer du stade de simple fournisseur d’hydrocarbures bruts vers celui de producteur et d’exportateur de biens transformés.
L’objectif suivant est de franchir l’étape de production de biens situés dans les segments aval de la chaine des valeurs pour remonter aux niveaux les plus complexes et vers l’innovation pour favoriser des avantages non plus comparatifs mais construits.
Les filières où l’Algérie doit être présente couvrent un large spectre au sommet duquel se trouve les filières motrices dont l’énergie inclus l’industrie du renouvelable, les industries chimiques et pétrochimiques (pétrochimie et fertilisants) ainsi que l’industrie du numérique. Ensuite les filières structurantes à caractère stratégique comme la sidérurgie et la métallurgie qui nous permettent à la fois de capter une forte valeur ajoutée et de fournir les autres industries et secteurs d’activités économiques en produits finis et semi-finis.
Ce programme s’articule autour d’un ensemble d’actions prioritaires structurantes qui portent à la fois sur la dimension transversale à travers l’amélioration du cadre réglementaire, de l’environnement de l’investissement, de la disponibilité du foncier et de l’appui aux PME secondées d’actions sectorielles à travers la politique des filières.
Les filières présentant un caractère prioritaire ont été identifiées et les avantages spécifiques institués depuis la loi des finances 2015 (art 75). Il s’agit de : la sidérurgie et métallurgie ; les liants hydrauliques ; l’électriques et l’électroménagers ; la mécanique, l’automobile & l’aéronautique ; la chimie industrielle et pharmacie ; la construction et réparation navales ; l’agro-industrie ; les THC (textile-habillement-cuir) ; le bois et industrie du meuble.
« Aujourd’hui, les investisseurs ont cette visibilité et toutes ses activités sont des gisements d’opportunités. » souligne Monsieur le Ministre.
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Les projets identifiés visent les objectifs d’intégration des filières industrielles, la diversification et la performance de la production nationale pour la substitution aux importations, la capture de la plus grande part possible de la valeur ajoutée des filières sur lesquelles l’Algérie peut être compétitive et la création d’emplois économiques et durables. Voilà pour l’aspect Stratégie.
Sur le plan opérationnel, nous parachevons à la fin 2016 la modernisation de l’ensemble du cadre réglementaire relatif à la politique d’investissement (nouveau code des investissements), de compétitivité (nouvelles lois sur la normalisation et la métrologie) et d’appui à la PME.
Nous venons de nous doter, en effet, d’une nouvelle loi pour la promotion de l’investissement, désormais rendue stable, transparente, cohérente qui garantie les droits des investisseurs et promeut l’IDE s’inscrivant dans notre politique de diversification.
Groupes publics industriels : la relance
L’une des premières actions a été de réformer complètement les entreprises publiques en les transformant en groupes industriels autonomes, indépendants dans leur management et prise de décisions stratégiques.
Le seul lien qu’ont ces groupes publics avec le propriétaire État est le contrat de performance. « C’était crucial de régler définitivement le volet Gouvernance du secteur économique public. Il s’agissait de faire émerger une nouvelle entreprise publique industrielle fonctionnant selon les règles universelles de gestion. » précise M.Bouchouareb.
Le secteur public marchand, produit plus de 40% de la valeur ajoutée industrielle. Il constitue, à ce titre, un levier important du développement industriel dans notre pays. Par-delà les moyens importants consentis par l'État à leur profit, les 12 groupes issus de la restructuration du secteur public marchand industriel sont la solution pour une mise en adéquation du mode d’organisation afin de réaliser les objectifs assignés dans les plans de développement de ces entreprises.
Ce schéma qui tient compte des paramètres et éléments de regroupement des entreprises par branches et filières industrielles, a consisté en la création de groupes industriels présentant une taille critique, des synergies et des complémentarités ainsi qu’un potentiel de déploiement sur les marchés nationaux et internationaux. Cette restructuration vise la construction de Groupes industriels performants pouvant évoluer rapidement vers des positions de leadership, chacun dans son
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secteur d’abord au plan national puis à moyen et long termes au plan régional et international.
Aujourd’hui, les Entreprises Publiques Économiques (EPE) sont totalement assainies et des plans d’investissement ont été consentis pour chacune d’elles.
Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas là de fonds dégagés sur le budget de l’état, mais de crédits bancaires remboursables à date échue. Ceux-ci rien que pour les investissements lancés par les entreprises seules. De grands projets industriels sont également en cours de concrétisation en partenariat industriel et technologique avec des firmes étrangères.
Ces projets visent à la satisfaction de la demande interne et se projettent également dans la conquête de parts de marché à l’export.
Les grands projets d’investissement à effet structurant bénéficient d’un suivi particulier en vue de leur concrétisation rapide.
 Les projets sidérurgiques de Bellara, El Hadjar et celui de Tosyali à Oran,
 Le projet d’exploitation et valorisation du gisement de Gar Djebilet,
 Le projet textile de Relizane,
 Le projet transformation de phosphate à oued Kebrit et à Hadjr Essoud,
 Le projet de développement de la plateforme mécanique et industries automobile (Rouiba, Constantine, Sidi Bel Abbès, Tiaret et Annaba),
 Le projet de développement de nos capacités de production de ciment, liants hydrauliques et autres matériaux de construction,
 Les projets de développement dans l’industrie pharmaceutique.
Les résultats attendus de cette démarche sont d’amorcer une nouvelle structuration du tissu industriel et une multiplication d’activités induite notamment par une demande croissante de sous-traitance, d’initier le développement de l’entreprise algérienne à l’international et de donner un nouvel élan à la modernisation technologique du tissu industriel national.
Grâce à cette approche partenariale, de grandes firmes mondiales font confiance à ces entreprises et évoluent en Algérie en partenariats industriels. Exemple : Massey Fergusson, Liebehrr, Sampo, General Electric, Alstom, Renault, Deutz, Mercedes Benz, ZF et d’autres.
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 Le partenariat international au coeur de l’ambition industrielle
L’Algérie a fait le choix d’une économie ouverte et tous les investisseurs étrangers sont les bienvenus. Le MIM croit à l’incidence positive de l’IDE sur l’investissement intérieur en termes de dynamique. Dans le cas de l’Algérie, cette incidence peut se dérouler en deux temps : un effet d’amorce immédiat du processus de substitution aux importations et un effet structurant à long terme pour les entreprises locales qui bénéficient des externalités des entreprises leaders donneurs d’ordre .
Cette complémentarité est envisagée par la recherche de partenaires à travers des joint-ventures dont les projets d’investissement sont déjà identifiés, localisés et les financements en grande partie mobilisées. Le partenariat est un formidable accélérateur de prise de positions fortes sur le marché algérien et régionale en se positionnant en tant que plate-forme de co-production et d’exportation.
La complémentarité recherchée dans les politiques du Gouvernement réside dans la promotion de toutes les formes de partenariat entre investisseurs locaux (privés et publics) et étrangers notamment la Co-production par la création de jointes-ventures permettant à l’IDE d’accéder au marché national et aux investisseurs locaux de bénéficier du transfert de technologie et de savoir-faire et l’ouverture de nouveaux marchés aux produits fabriqués ensemble localement.
De la politique des filières
Dans le contexte d’ouverture de notre économie, l’infléchissement du rythme des importations dans la durée ne peut s’appuyer que sur l’investissement et l’élargissement de la production nationale conjugués à une plus grande intégration industrielle. Ceci nous a amenés à identifier les filières et les segments de filières industrielles présentant un fort potentiel d’import-substitution et à engager des plans pour leur développement.
Parmi ceux-là, figurent la sidérurgie de base, la mécanique, l’automobile, le ciment, le textile, la chimie industrielle, ou encore les produits pharmaceutiques et agro-alimentaires.
Le développement de ces filières permettra à court et moyen termes de réduire voire stopper les importations.
C’est déjà le cas du ciment dont la production couvre dès la fin 2016 la demande nationale grâce à l’entrée en production des cimenteries Biskria & Cilas et de l’extension d’Aïn El-Kebira, soit une addition d’environ 6 millions de tonnes. Ces capacités atteindront les 28 millions de tonnes en 2017.
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C’est aussi le cas des produits sidérurgiques dont la production devrait, dès 2018, approcher les 10 millions de tonnes/an avec l’extension de l’usine de Tosyalià 3 MT/an en 2017; la mise en service de Bellara avec 2 MT/an à fin 2017 portés à 4 MT/an en seconde phase dès 2019; El Hadjar avec une production de 1,6 million de tonnes en plus des 2 millions de tonnes issus de plusieurs projets lancés par des privéstels l’ETRHB et BIDEWISTEEL. En 2019, les projets en chantier porteront nos capacités à 12 MT/an.
Comme nous avons engagé des plans pour reconstruire des filières qui ont connu un effondrement quasi-total. C’est le cas du textile qui affiche un regain d’intérêt remarquable avec des investissements déclarés à fin 2015 de 107 milliards DA dont 42 issus du secteur privé. Le partenariat algéro-turc est à ce titre structurant pour toute la filière grâce à la réalisation d’un pôle intégré de 8 usines à Relizane.
La 1ère unité de filature sera opérationnelle au 1er trimestre 2017. D’ici 2019, le complexe produira 44 millions de mètres linéaires/an et 30 millions de pièces en prêt-à-porter. Plus de 60% de la production est destinée à l’exportation.
Les mines, ce grand potentiel jusque-là, insuffisamment exploité, sont aujourd’hui pleinement intégrées à la dynamique industrielle aussi bien pour satisfaire les besoins nationaux en substances minérales que pour participer à la diversification de nos exportations.
La valorisation des ressources minières, permettra ainsi de substituer à court-terme l’équivalent de 500 millions $ en substances minérales grâce aux ouvertures de nouvelles exploitations (gisement de phosphate de Bled El Hadba, manganèse de Guetara, la baryte à Draïssa, la bentonite à Tlemcen…) et des plans de développement des EPE existantes avec la réhabilitation et réouverture de nombreuses mines (le zinc de Chabet El-Hamra, le feldspath de Aïn Barbar à Annaba et la baryte d’Ichmloul à Batna, les marbreries).
A moyen-long termes, l’exploitation et la valorisation du gisement de Gara Djebilet offrira un potentiel de substitution équivalent à 1 milliard $ pour la satisfaction des besoins domestiques des aciéries (briquettes de fer, pellets et minerai de fer). A ce titre, l’étude de préfaisabilité que nous avons lancée suite aux essais concluants de la phase laboratoire définira l’option la mieux indiquée pour une concrétisation qui pourrait être engagée dès 2018.
De même, l’engagement dans de nouvelles industries, à l’exemple de la chimie industrielle, accroîtra substantiellement notre potentiel d’import-substitution.
Actuellement, l’essentiel des besoins en inputs de cette filière est importé pour une facture de 3,2 milliards $.
Rendre disponible ces inputs issus de la pétrochimie nous dicte la nécessité de développer une filière compétitive en amont (la pétrochimie) afin de disposer d’une plate-forme en mesure de satisfaire la demande croissante de l’industrie nationale et
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de contribuer à une plus grande intégration dans toute la filière : Plastiques & Caoutchoucs, Textiles, Engrais, Chimie…etc.
Dans ce même cadre, le projet de réalisation du complexe d’industries chimiques à Oran (ACC) pour la production de l’acide sulfurique, des sulfates de sodium, du chlorure de calcium et de l’acide chlorhydrique à usage pharmaceutique et électronique ; l’entrée en production est pour fin 2018.
Dans l’agro-alimentaire, une dynamique soutenue et une montée en gamme de l’industrie de transformation sont observées dans le privé, à l’exemple de la trituration des graines oléagineuses avec le lancement de quatre (04) complexes (02 à Jijel, un à Oran et un à Sétif) pour une capacité globale de près de 5 MT/an de farine destinés à l’élevage et 1,4 MT/an d’huiles brutes. L’entrée en production de ces complexes - fin 2017 pour Djen-Djen, courant 2018 pour Jijel et Sétif puis Oran en 2019- contribuera à localiserplus de valeur ajoutée.
Dans la filière mécanique, les projets réalisés et/ou lancés récemment ont permis l’augmentation des capacités de production et l’élargissement de la gamme de produits.
Pour le seul Groupe Mécanique, les 8 partenariats, tous opérationnels avec des taux d’intégration allant de 30 à 80%, ont diversifié la production de matériels et engins de nouvelles générations avec des volumes annuels de : 1 000 moissonneuses-batteuses, 5000 tracteurs agricoles, 25 000 moteurs Diesel et 1 000 engins TP. Dans cette même filière, cinq nouveaux projets sont en lancement :la fonderie (30 000 tonnes/an) ; le matériel de voierie (500 équipements/an) ; les vannes hydrocarbures (4 000 unités/an) ; les équipements et outils de forage (06 modèles) et les éoliennes (100 unités/an).
Dan l’automobile, outre l’augmentation de la cadence de production de l’usine Renault de Oued Tlelat, 2016 a été marquée par l’inauguration des usines de montage Hyundai (à Batna et Tiaret) et la signature d’un important contrat avec le groupe allemand Volkswagen pour la fabrication de quatre de ses marques en Algérie (Volkswagen, Volkswagen utilitaires, Skoda et Seat), soit la plus grande implantation en Afrique pour la firme allemande.
Seulement, le processus de diversification ne peut se suffire des seuls efforts de substitution. L’élargissement de nos exportations est un axe important autant pour diversifier l’économie que pour consolider notre position financière externe. Pour optimiser nos choix, nombre de produits concourant à la substitution d’importation contribueront également au développement des exportations, du moins durant cette première phase.
Il en est ainsi dans :
― La sidérurgie avec la montée en puissance de Bellara (2019) et Tosyali (2018) ;
― le textile : l’Algérie redeviendra exportatrice puisque 60% de la production du partenariat algéro-turc y est exclusivement destiné ;
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― la pharmacie où des opérateurs prospectent le marché africain, notamment le Groupe Saïdal en Côte d’Ivoire, Mauritanie et au Burkina-Faso;
― la branche automobile dont le nouveau dispositif exige des investisseurs d’écouler une part de leur production à l’international ;
― les activités de montage à partir de collections CKD où des entreprises ayant atteint un niveau sensible d’intégration ;
― le ciment où les capacités en cours d’installation dépasseront la demande nationale dès 2017.
Le 2ème vecteur par lequel nous approchons la diversification des exportations est la valorisation des ressources minérales. Il en est ainsi pour :
― la filière de transformation des phosphates pour la production d’engrais complexes NPK à la faveur de 3 projets d’un montant de 5,7 milliards $ pour la production d’ammoniac, d’engrais phosphatés et azotés à Hadjar-Essoud et Oued Keberit et l’ouverture du nouveau gisement de Bled El Hadba à Tébessa. L’entrée en production, prévue en 2019, générera un CA/an de près de 3,1 milliards $ tourné essentiellement vers l’exportation avec un volume de phosphate valorisé de 10 millions T/an. ― Pour se positionner sur toute la chaîne de production des engrais complexes, 2 autres projets sont en discussions avec des partenaires étrangers pour : (i) la production de sulfate de potassium à Oued Keberit et (ii) d’engrais et aliment de bétail à El Aouinat.
― la valorisation du fer de Gara Djebilet à l’horizon 2021;
― la production de plomb-zinc à Béjaïa (110 millions de $ d’ici 2021) ; 34 millions $ pour le manganèse de Béchar ; 40 millions $ pour l’or de Tamanrasset et d’Illizi;
Au total, la valorisation de la production minière offre la possibilité de porter sa valeur à 8 milliards $ d’ici 2021 ouvrant des perspectives d’exportations conséquentes.
Notre action porte également sur le développement de l’industrie du renouvelable tant son effet est structurant et multiplicateur sur les activités industrielles telles que le verre, l’aluminium, l’électronique, l’électrotechnique… Cette industrie permet aussi de larges possibilités d’intégration favorables à la densification de notre tissu industriel. C’est dans cette perspective, que notre secteur collabore avec le Ministère de l’Énergie pour arrêter un programme d’action commun. L’investissement dans le renouvelable, en particulier dans la filière du silicium dont l’utilisation actuelle la plus importante concerne la fabrication des cellules photovoltaïques.
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Les premiers résultats des travaux de recherche minière ont montré que nous disposons d’un potentiel de 20 millions de tonnes, un potentiel qui permettra de prendre un virage industriel structurant et d’avenir et ne pas rester otage des seules spécialisations de l’heure.
 Climat des affaires :
Pour la 1ère fois depuis dix ans, l’Algérie enregistre une évolution positive dans le classement annuel Doing Business de la Banque Mondiale en gagnant 7 places, preuve que les réformes initiées sont sérieuses, convaincantes et commencent à porter leurs fruits. Le secteur de l’Industrie et des Mines participe à promouvoir un environnement stable et favorable à l’investissement et au développement de l’entreprise. Aussi, avons-nous engagé une série de réformes portant sur : le desserrement de la contrainte foncière ;la rationalisation du système d’incitations à l’investissement et sa réorientation vers les secteurs les plus utiles à l’économie ; le développement des outils assurant la qualité et la compétitivité de la production ; l’appui et le développement de la PME ; le développement du capital humain par la création d’une grande école des métiers de l’industrie ; l’amélioration de l’environnement de l’entreprise à travers plusieurs mesures de simplification et de facilitation des procédures de création d’entreprise.
Nous avons aussi rénové les textes-cadres relatifs à l’investissement, à la compétitivité et à la PME.
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Fiche 01 : APLF 2017
Six nouvelles mesures proposées :
1. Soutien aux activités de montage et de la sous-traitance : 02 mesures ;
2. Mesures douanières pour encourager la production nationale : 02 mesures ;
3. Modification des dispositions du fonds MANAIPCI : 02 mesures ;
1. Soutien aux activités de montage et de la sous-traitance (art 83 & 107)
Mesure N°01 : activités de montage :
a. Réformer & dynamiser le dispositif CKD : Inciter les opérateurs à réaliser une intégration progressive des produits qu’ils fabriquent ;
Introduire la notion de cahier des charges
b. Etendre à toutes les activités de montage agréées par le Ministère de l’Industrie, le dispositif arrêté, à l’origine, en faveur de la SNVI pour corriger un dysfonctionnement du dispositif CKD ;
Mesure N°02 : Encouragement des activités de sous-traitance dans les filières automobile, mécanique, électronique et électrique.
A travers l’exonération de droits de douanes et de la TVA pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités.
2. Mesures douanières pour encourager la production nationale : 02 mesures (Tapis et extrusion aluminium) (Art81 & 82) ;
Mesure N°01 : Porter le taux de droit de douane de 15 à 30% sur les profilés en alliage d’aluminium revêtus, qui composent la majeure partie des importations , pour encourager l’import-substitution et protéger la production locale.
Mesure N°02 : réduction du droit de douane applicable aux inputs entrant dans la fabrication de tapis de 15% à 5%
3. Mesures portant modification des disposition des fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle 02 mesures (art 124 & 125)
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Mesure N°01 : Prise en charge de la rémunération de la maîtrise d’ouvrage déléguée des opérations de réhabilitation des zones industrielles.
Mesure N° 02 : Correctif à apporter à l’article 83 de la loi LF 2016 concernant le report de la date de clôture du compte d’affectation spéciale n°302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier » jusqu’au 31 décembre 2019, en lieu et place de la formulation du 31 Décembre 2017 plus tard .
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Fiche 02 : les mesures de la LF 2015
1- Art 62 : fixe la redevance locative annuelle à 1/33 (au lieu de 1/20) de la valeur vénale du terrain concédé ;
2- Art 63 : la redevance locative annuelle est fixée par application du prix minimum de la fourchette des prix observés dans la commune ;
3- Art 75 : Institution d’avantages propres aux filières industrielles (exonération de 5 ans + bonification de 3% du taux d’intérêts sur les prêts bancaires) ;
4- Art 76 : exonération DD et franchise de TVA pour les investissements réalisés par les entreprises du secteur industriel dans le domaine de la recherche & développement
5- Art 77 : prise en charge des intérêts bancaires des investissements réalisés par les entreprises industrielles pour l’acquisition de la technologie et sa maîtrise pour renforcer le taux d’intégration industrielle ;
6- Art 88 : modifie l’art 75 de la LFC 2009 pour étendre le crédit à la consommation, réservé jusque là aux biens immobiliers, à la production de biens issus de la production nationale.
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Fiche 03 : les mesures de la LFC 2015
1- Art 37 : Institue un droit de préemption fiscale sur les cessions d’actions ou parts sociales, en sus de celui application sur les biens immobiliers, en cas de minoration de prix de ventes déclarés ;
2- Ar 48 : supprime le Calpiref et allège la procédure de traitement et d’affection des terrains relevant du domaine privé de l’État au profit des projets d’investissement
3- Art 49 : Assouplie la procédure liée au dispositif CKD en autorisant l’importation des parties, accessoires et composants importés séparément par les sociétés de production de véhicules industriels bénéficient dudit dispositif, au lieu de leur importation en kits complets (régler le cas SNVI) ;
4- Art 63 : Exonération de DD des intrants utilisés dans la fabrication des produits sidérurgiques ou par les entreprises de construction métallique relevant des sous positions tarifaires : 26- 726 76 – 83 ;
5- Art 64 : Application de 17% de TVA et 30 % de DD pour les barres et profilés aluminium revêtus et tubes revêtus ;
6- Art 65 : Exonération de DD jusqu’au 31.12.2017 des bruts de fonderie importés par les industries de fabrication de véhicules automobiles industriels et des équipements de carrosserie ;
7- Art 66 : Exonération de DD des produits importés par les industries de fabrication de véhicules industriels, des équipements de carrosseries (graphites, liants, résines, fontes brutes, ferro-alliage, aluminium non allié) ;
8- Art 71 : Exonération de DD et 7% de TVA des fèves de soja, des graines de colza et de tournesol importés par l’industrie alimentaire (pour encourager l’activité de trituration de graines oléagineuses) ;
9- Art 72 : Aménagement du régime fiscal et douanier applicable aux huiles brutes et raffinées et aux tourteaux importés ;
10- Art 76 : Pénalité de 3% de la valeur vénale à l’encontre de tout bénéficiaire par voie de cession de terrain, relevant du domaine privé de l’Etat, à vocation industrielle non exploité.
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Fiche 04 : les mesures de LF 2016
1- Art 41 : relèvement à 30% du DD applicable aux barres et profilés en aluminium pour protéger la production nationale ;
2- Art 63 : relèvement à 15% du DD applicable aux micro-ordinateurs ;
3- Art 58 : autorisation de création de zones industrielles et zones d’activités par les personnes physiques et morales de statut privé sur les terrains à vocation non agricole constituant leur propriété privée ;
Transferts à partir du code de l’investissement de :
4- Art 55 : Assouplie l’obligation de financement locale des IDE dans le cadre du partenariat en autorisant le financement extérieur au cas par cas pour les investissements stratégiques ;
5- Art 62 : transfert de la mesure portant sur les opérations de partenariat à travers l’ouverture du capital social par les EPE en direction de l’actionnariat national résident, assortit de l’obligation de conserver au minimum 34% du capital social ;
6- Art 66 : Transfert de la règle 51-49% applicable aux IDE la nomenclature des activités.

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